Conditions d'utilisation

La plateforme Kalovra (ci-après la « Plateforme ») est exploitée par :

• Dénomination sociale : RAISON SOCIALE
• Forme juridique et capital social : FORME JURIDIQUE — CAPITAL
• Siège social : ADRESSE COMPLÈTE
• Numéro de TVA et code fiscal : PARTITA IVA
• Registre des entreprises de VILLE, REA n° NUMÉRO REA
• PEC (courrier électronique certifié) : ADRESSE PEC
• E-mail de contact : CONTACT
• Représentant légal : NOM

Informations obligatoires au sens de l'art. 7 du décret législatif italien 70/2003 et de l'art. 49 du Codice del Consumo (code italien de la consommation).

Kalovra est un service d'intermédiation en ligne. Il met en relation des personnes qui recherchent des prestations de beauté et de bien-être (les « Clients ») avec des opérateurs professionnels indépendants (les « Salons »), et permet à ces derniers de proposer des produits à la vente.

Kalovra ne fournit aucune prestation de beauté et ne vend aucun produit en son nom propre. Le contrat de prestation se conclut directement entre le Client et le Salon ; le contrat de vente se conclut entre le Client et le Salon vendeur. Kalovra est étrangère à ces contrats et ne répond pas de leur exécution.

Kalovra agit en qualité de prestataire de services d'hébergement au sens de l'art. 16 du décret législatif 70/2003 et des art. 6 et 8 du règlement (UE) 2022/2065, avec le régime de responsabilité qui en découle : il n'existe pas d'obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs, mais il existe une obligation d'intervenir promptement dès la connaissance effective d'un contenu illicite.

• Utilisateur — toute personne qui accède à la Plateforme, inscrite ou non.
• Client — Utilisateur inscrit qui réserve des prestations ou achète des produits.
• Salon — opérateur professionnel qui publie un profil, propose des prestations et, le cas échéant, vend des produits.
• Membre de l'équipe — personne autorisée par un Salon à agir sur son profil (titulaire, responsable, employé), avec des droits différenciés.
• Contenus — textes, images, avis et messages publiés par les Utilisateurs.

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins ÂGE MINIMUM — 16 ans. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.

Le compte est personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte, et informe Kalovra sans délai de tout usage non autorisé.

La création du compte requiert la confirmation du numéro de téléphone. La confirmation de l'adresse e-mail est requise pour accéder à certaines fonctionnalités.

5.1 Conclusion du contrat

La réservation confirmée sur la Plateforme forme un contrat entre le Client et le Salon. Kalovra en transmet les éléments et en accuse réception pour le compte du Salon, sans en devenir partie.

5.2 Prix

Le prix indiqué est celui communiqué par le Salon au moment de la réservation et reste fixé à cette valeur, même en cas de modification ultérieure du tarif. Les prix s'entendent TVA comprise lorsqu'elle est applicable.

5.3 Annulation et absence

Le Client peut annuler une réservation depuis la Plateforme jusqu'à DÉLAI — ex. 24 heures avant l'horaire prévu. Les conditions d'annulation tardive et les conséquences d'une absence sont fixées par chaque Salon et indiquées sur sa fiche.

Le Salon peut annuler une réservation pour un motif légitime ; le Client en est alors averti sans délai et peut choisir un nouvel horaire ou renoncer.

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de services à exécuter à une date déterminée : art. 59, al. 1, lett. n) du Codice del Consumo.

Kalovra publie exclusivement des avis vérifiés. Un avis ne peut être laissé que par un Client qui a effectivement réservé la prestation via la Plateforme et dont la réservation est confirmée et déjà exécutée. Chaque réservation donne droit à un seul avis.

Kalovra ne publie pas d'avis sponsorisés, n'offre aucune contrepartie en échange d'un avis et ne modifie pas l'ordre des avis pour favoriser un Salon. Les avis sont publiés intégralement et ne peuvent être retirés que s'ils sont manifestement illicites, diffamatoires, hors sujet ou s'ils contiennent des données personnelles de tiers.

Obligation de transparence sur les avis : art. 21 et 22 du Codice del Consumo tels que modifiés par le décret législatif 26/2023, transposant la directive (UE) 2019/2161.

Lorsque l'Utilisateur effectue une recherche, les Salons sont classés selon les paramètres principaux suivants, par ordre d'importance décroissante :

1. Critère choisi par l'Utilisateur — note, prix ou distance, lorsqu'il est expressément sélectionné.
2. Correspondance géographique — ville indiquée ou position de l'Utilisateur, si elle est autorisée.
3. Pertinence textuelle — correspondance avec le nom du Salon ou avec la prestation recherchée.
4. Note moyenne issue des avis vérifiés.

Aucun Salon ne peut obtenir une meilleure position contre rémunération. Kalovra ne pratique aucune forme de placement payant. Si cela devait changer, les annonces payantes seraient identifiées comme telles et la présente clause serait mise à jour.

Obligation d'information sur les paramètres de classement : art. 22-bis du Codice del Consumo et art. 5 du règlement (UE) 2019/1150.

L'Utilisateur reste titulaire de ses Contenus et concède à Kalovra une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, les reproduire et les afficher sur la Plateforme, pour la durée de leur publication et aux seules fins du fonctionnement du service.

Il est interdit de publier des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, trompeurs, portant atteinte aux droits d'autrui ou contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement.

8.1 Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à abuse@kalovra.com, ou via la fonction de signalement disponible sur chaque message. Le signalement doit indiquer le contenu contesté, son emplacement et les motifs de la contestation.

Kalovra traite les signalements de manière prompte, diligente et non arbitraire, et communique à l'auteur du signalement la décision prise, avec sa motivation.

8.2 Réclamation contre une décision

L'Utilisateur visé par une décision de retrait, de suspension ou de limitation peut la contester dans un délai de six mois en écrivant à reclami@kalovra.com. La réclamation est examinée par une personne physique, sans traitement automatisé. Le recours aux juridictions ou à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges reste ouvert.

8.3 Point de contact

Point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs, au sens des art. 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 : dsa@kalovra.com. Langues acceptées : italien, français, anglais.

Les présentes clauses s'appliquent aux Salons en tant qu'utilisateurs professionnels.

• Modification des Conditions — notifiée avec un préavis d'au moins 15 jours sur support durable. Le Salon peut résilier pendant ce délai.
• Suspension ou cessation — motivation écrite communiquée avant ou au moment de la prise d'effet, avec l'indication des faits reprochés.
• Réclamations — système interne gratuit, avec réponse motivée dans un délai raisonnable.
• Médiation — médiateurs désignés : DEUX MÉDIATEURS.
• Données — le Salon accède à tout moment aux données relatives à son activité et peut les exporter.

Le Salon garantit détenir toutes les habilitations, autorisations et couvertures d'assurance exigées par la loi pour l'exercice de son activité, et en répond seul.

Règlement (UE) 2019/1150, art. 3, 4, 8, 11 et 12.

Kalovra fournit l'accès à la Plateforme avec la diligence professionnelle requise, au titre d'une obligation de moyens. Elle ne répond pas :

• de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des prestations exécutées par les Salons ;
• des produits vendus par les Salons, dont ceux-ci répondent seuls ;
• de l'exactitude des informations publiées par les Salons sur leurs profils ;
• des contenus publiés par les Utilisateurs, sous réserve de l'art. 8 ;
• des interruptions dues à la maintenance, à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de Kalovra en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les autres cas où la loi exclut toute limitation.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Kalovra peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions, après une mise en demeure restée sans effet, sauf gravité justifiant une intervention immédiate.

Kalovra peut modifier les présentes Conditions. Les modifications sont notifiées aux Utilisateurs inscrits avec un préavis d'au moins 30 jours, et de 15 jours pour les Salons. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

Pour les Clients ayant la qualité de consommateur, seul est compétent le tribunal du lieu de résidence ou de domicile élu du consommateur, au sens de l'art. 66-bis du Codice del Consumo. Cette compétence est impérative et aucune clause ne peut en priver le consommateur.

Pour les Salons, le tribunal compétent est celui de VILLE.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr), ou à un organisme de médiation inscrit sur la liste tenue par l'AGCM (autorité italienne de la concurrence).

Au sens et pour les effets des art. 1341 et 1342 du Code civil italien, l'Utilisateur approuve spécifiquement les clauses suivantes : art. 2 (rôle de simple intermédiaire et exclusion des contrats), art. 10 (limitations de responsabilité), art. 11 (suspension et cessation), art. 12 (faculté de modification) et art. 13, en ce qui concerne la juridiction applicable aux Salons.